JUSTICE. Dans une décision du 30 mars 2018, le Conseil d'État rappelle la responsabilité entière d'une société productrice d'amiante, pour laquelle a été reconnue la faute inexcusable, pour la période d'avant 1977. Décryptage avec Frédéric Quinquis, avocat associé chez Michel Ledoux avocats.
source = Batiactu
Florent Lacas, le 09/04/2018 à 14:33